Plus de 5 300
c’est le nombre d’analyseurs de peinture au plomb actuellement répertoriés dans l’inventaire national des sources de rayonnements ionisants.
Analyseurs de peintures au plomb : quelle réglementation ?
L’exposition aux peintures au plomb, utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle, peut entraîner une intoxication appelée « saturnisme », en particulier chez les enfants en bas âge et les femmes enceintes. D’où l’obligation de réaliser un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) lors de la vente ou la location d’un logement antérieur à 1949. Ce diagnostic se fait au moyen d’analyseurs de peinture contenant une source radioactive scellée. Une réglementation stricte et le respect de bonnes pratiques sont indispensables pour se prémunir des risques liés à leur utilisation.
TÉMOIGNAGE – Yann Marty : “Les bonnes pratiques optimisent la sécurité”
« Un analyseur de peinture au plomb renferme une source scellée radioactive (cadmium 109 ou cobalt 57) émettrice de rayonnements ionisants. Afin de réduire le risque d’une exposition externe pour les utilisateurs et les personnes à proximité, chaque opérateur est formé au respect des bonnes pratiques.
À chaque utilisation, il remplit un registre de mouvement des sources pour en assurer la traçabilité. Il s’assure que personne ne se trouve dans les locaux attenants à l’objet à analyser (mur, canalisation…). Pendant la mesure, il tient l’appareil d’une seule main, bras tendu. Sa main libre ne doit pas toucher le support à diagnostiquer ni l’analyseur. Après utilisation, il le range dans une valise spécifique, stockée dans un coffre-fort remisé dans un local sécurisé et déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Aucune délimitation de zone radiologique n’est requise. Néanmoins, un pictogramme informant de la présence d’une source radioactive doit être visible au niveau du coffre-fort, avec des consignes d’utilisation, de stockage et d’urgence. Un extincteur à poudre de 6 kilogrammes doit être accessible.
Tout transport requiert une déclaration validée par le responsable de l’activité nucléaire, reprenant l’ensemble des caractéristiques de la source et les conditions de transport. La valise, qui reste constamment sous surveillance, est arrimée au véhicule, qui est équipé d’un extincteur à poudre de 2 kilogrammes. Si l’analyseur est endommagé, le chantier est sécurisé. L’opérateur remet l’appareil – sans l’ouvrir – dans la valise et prévient sa hiérarchie. L’analyseur est finalement renvoyé au fournisseur pour vérification. Autre point : quand l’obturateur de l’analyseur est fermé, il existe toujours un rayonnement résiduel, qui est contrôlé dès la livraison de l’appareil puis tous les ans. »
INFOGRAPHIE – Analyseurs de peintures au plomb : les étapes du cycle de vie de leur source radioactive
Une entreprise souhaite développer une activité d’analyse de peintures au plomb.
Elle acquiert un appareil contenant une source radioactive scellée pour faire ces analyses.
La réglementation qui régit son acquisition et le cycle de vie de sa source est rigoureuse.
L’objectif ? Garantir sa traçabilité à chaque instant.
AVIS D’EXPERT – Sandrine Rouchette : “La même rigueur, quelle que soit la source”
Les analyseurs utilisés pour la détection du plomb dans les peintures sont soumis à la même réglementation que toutes les sources scellées radioactives que l’on retrouve par exemple dans les gammagraphes ou certains appareils de mesures de laboratoires (scintillateurs, chromatographes en phase gazeuse…). Il est important de faire preuve de la même rigueur quelle que soit la source afin d’en assurer la traçabilité. Cette réglementation stricte permet de tenir un inventaire national dynamique avec des informations fondamentales régulièrement mises à jour : détenteur et nature de la source, lieu où elle est détenue, etc.
En cas d’accident – incendie ou autre – les secours ont ainsi accès à des informations à jour qui leur permettent d’adapter leur intervention à la nature de la source. En cas de découverte inopinée d’une source, cet inventaire est un moyen pour reconstituer son histoire, une information qui peut servir aux services de police.
INFORMATIONS PRATIQUES
En cas de vol d’un analyseur de peintures au plomb
Le responsable de l’activité nucléaire (Ran) doit faire une déclaration d’incident auprès de l’ASN et transmettre son compte rendu d’incident à l’IRSN. Le gestionnaire à l’Institut met à jour l’inventaire national en conséquence. L’ASN classe cet incident au niveau 1 de l’échelle Ines (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques), graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité. Le niveau 1 regroupe les anomalies du type : sortie de régime de fonctionnement autorisé, utilisation anormale d’une source radioactive, erreurs humaines, vols…
En cas de vente de l’appareil à un autre diagnostiqueur
Il faut impérativement que ce dernier répète toutes les étapes administratives, de la demande de déclaration auprès de l’ASN jusqu’à l’obtention d’une copie du formulaire validé par l’IRSN. L’entreprise propriétaire de l’analyseur pourra alors le lui transmettre.
En cas de cessation d’activité du fournisseur
Ce dernier doit continuer d’assurer la reprise des sources contenues dans les analyseurs qu’il a distribuées dans les trois ans suivant leur date de péremption. Toutefois, elles peuvent être reprises par un autre fournisseur autorisé par l’ASN.
En cas de cessation d’activité de l’entreprise
La réglementation prévoit que l’entreprise ne détienne plus aucune source (celles qui sont contenues dans les analyseurs sont rendues au fournisseur ou les analyseurs en contenant une peuvent être vendus à d’autres diagnostiqueurs) et qu’elle déclare sa cessation à l’ASN sur le portail Téléservices.
Article L. 1333-5 du Code de la santé publique
Il prévoit que les sources de rayonnements ionisants font l’objet d’un inventaire national, comportant notamment la tenue à jour d’un fichier national des sources radioactives.
Article L. 1333-15 du Code de la santé publique
Il prévoit que le fournisseur de sources scellées récupère, sur demande, toute source qu’il a vendue. Avant toute vente de l’une d’elles, il est tenu de constituer une garantie financière destinée à couvrir, en cas de défaillance, les coûts de récupération et l’élimination de la source en fin d’utilisation.
Chiffres clés
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65 %
de ces appareils contiennent une source de cadmium 109, et 35 % une source de cobalt 57.
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145
c’est le nombre d’appareils volés ou perdus depuis l’apparition de ces détecteurs sur le marché dans les années 2000.
POUR EN SAVOIR PLUS
Le portail de téléservices de l’ASN permet de remplir en ligne la demande de détention et d’utilisation d’une source radioactive scellée : https://teleservices.asn.fr
Le site internet du système informatique de gestion de l’inventaire des sources radioactives (Sigis) permet aux détenteurs et fournisseurs français des 50 000 sources de rayonnements ionisants d’en transmettre à l’IRSN les inventaires ainsi que certains formulaires (sources non scellées et import/export) de façon sécurisée : https://sigis.irsn.fr/sigis-web-fo/irsn/login
Comment évacuer une source inutilisée ou en fin de vie ?
INFOGRAPHIE – Les démarches d'évacuation d'une source inutilisée
Le détenteur d'une source radioactive inutilisée ou périmée est responsable des actions à mener pour sa reprise et son évacuation. Comment faire et vers qui se tourner ? De sa découverte à sa récupération, toutes les étapes, légales et techniques.
CONTACT
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Unité d’expertise des sources
BP 17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
Hot Line SIGIS : 01. 58. 35. 90. 00
Article publié en juillet 2024